I. Qui sommes nous ?
Le site personnalid.fr appartient à la société Fêtes 2 Folie, EIRL.
Informations juridiques sur la Fêtes 2 Folie :
- Numéro RCS Melun 798 029 054
- N° TVA intracommunautaire : FR07798029054
- Siège social : Fêtes 2 Folie, EIRL 15 Rue Du Pied De Coq 77170 SERVON
- Courrier électronique : info@personnalid.fr
- Société créée en Février 2021
II. Demande de devis et validation de commande :
Les demandes de devis doivent être précises afin d’obtenir une tarification au plus juste. Lorsque toutes les informations nécessaires relatives à la demande spécifique sont transmises, le délai de traitement est de 2 à 4 jours dès leur réception, en fonction de la complexité de la demande.
Le devis est gratuit et ne contraint pas le client à la validation de ce dernier.
La demande de devis devra entre autres comporter la date d’échéance pour recevoir sa commande.
Personnalid.fr se réserve le droit de ne pas répondre favorablement à une demande de devis si la date d’échéance de réception des travaux n’est pas jugée suffisante pour fournir la totalité du travail demandé.
Lorsque le client souhaite accepter le devis, il entraîne la validation de la commande sans aucune annulation possible.
A la validation du devis, le client devra verser tout ou partie du montant total de sa commande afin que le process de réalisation démarre. Chaque devis comprendra les mentions de paiement pour valider la commande.
Dans le cas d'une commande avec impression, la société Fêtes 2 Folie se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont les dimensions (et/ou le poids) et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire initialement suggérée par le site.
III. Les délais de livraison (hors temps de conception et impression) :
1) Commandes avec articles physiques
Les délais de livraison sont indiqués conformément aux délais communiqués par les différents prestataires.
Les dépassements de délai de livraison n’étant pas du ressort de Panierdereve.fr, ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
· France métropolitaine et Corse : Colissimo suivi 48 Heures, Chronopost 24 heures ouvrées, (hors préparation de commande et produits personnalisés), délais moyens indicatifs.
· DOM-TOM : Colissimo suivi Outre-Mer (délais indicatifs de la Poste) J+7
· Pays de l’U.E. : Colissimo suivi international (délais indicatifs de la Poste) de J+8 à J+10
· Autres Pays : Colissimo suivi international (délais indicatifs de la Poste) de 10 et 15 jours
2) Articles dématérialisés
En cas de commandes d'articles dématérialisés, le produit sera rendu disponible en téléchargement sur le compte client une fois connecté et après paiement intégral de la prestation conformément au devis préalablement validé.
IV. Commandes :
Pour obtenir un devis, le client doit renseigner les informations nécessaires.
S'il a effectué une demande de devis sans s'enregistrer au préalable, le devis ne pourra être finalisé avant la validation de son compte client.
Pour valider un compte professionnel, le client s'engage à renseigner les informations nécessaires à la validation de son compte et à envoyer les pièces justificatives si elles sont demandées par le Support Client.
En validant son devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Il s’engage à payer l’intégralité des articles commandés ainsi que les frais de port calculés par le système le cas échéant.
Les prix sont indiqués HT et TTC.
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Il en est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de sa demande ET sur le BAT qu’il recevra par E-mail dans un délai maximal de 8 jours ouvrés.
Le nombre de BAT est illimité. Un client qui aura commandé et payé un ou plusieurs articles personnalisés recevra donc autant de BAT que nécessaires jusqu’à validation du BAT qui lui donnera entièrement satisfaction.
Le délai de création sera fonction du produit et de la quantité commandés. Personnalid.fr s’engage à communiquer au client le délai nécessaire à la réalisation graphique et impression le cas échéant.
V. Validité de l'offre :
La validité du devis est de 60 jours. Après ce délai, les prix et le délai de réalisation indiqués sur le devis ne sont plus assurés. Le client s'engage donc à renouveler sa demande de devis afin de pouvoir être informé d'éventuels changements et de pouvoir valider sa commande à partir du devis réalisé.
VI. Force majeure :
Les parties n’encourent par ailleurs aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure.
VII. Paiement :
Personnalid.fr propose plusieurs solutions de paiement :
· Paiement via Paypal : la solution Paypal permet de régler la totalité de ses achats soit en utilisant son compte Paypal soit sa carte bancaire sans nécessairement créer un compte Paypal
· Paiement par carte bancaire (Prestashop Checkout)
· Paiement par virement bancaire
Les sommes selon les modalités apparaissant sur le devis reçu devront être versées afin de déclencher la validation de la commande.
Le produit dématérialisé finalisé ne sera disponible au téléchargement sur le compte client qu'une fois la totalité de la somme réglée.
Le produit imprimé ne sera expédié qu'une fois la totalité de la somme réglée.
Taxes :
· France : Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française.
Vous n’avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis.
· DOM-TOM, U.E. et autres Pays : Les articles que vous commandez sont en Hors Taxe. Vous devrez vous acquitter des droits et taxes d’entrée de votre pays.
VIII. Litiges et règlement :
En cas de litiges, seule la législation et langue française seront applicables.
Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec soin.
En cas d’insatisfaction, le client adressera sa demande par E-mail auprès du service client en priorité afin de convenir d’une solution à l’amiable.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce ou de toute juridiction compétente saisie par l'acheteur.
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des Tribunaux du domicile de Fêtes De Folie ou à la compétence de la juridiction saisie par l'acheteur.
Fêtes de Folie se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente
IX. Clause RGPD - Données personnelles :
La société Fêtes de Folie collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes de ses clients : Nom, Prénom, Adresse, Adresse E-Mail, nom de société, SIRET, TVA intracommunautaire. La société Fêtes de Folie étant sous la forme juridique EIRL, seule la personne agissant en qualité de gérant aura accès à ces données personnelles.
La communication privilégiée par Fêtes De Folie est par E-mail. Le client sera seul juge pour apprécier la nécessité ou non de transmettre ses coordonnées téléphoniques via l’espace Contactez nous.
Le nom, prénom et adresse sont des informations obligatoires et nécessaires à la livraison finale des commandes.
Pour un client professionnel, le nom de société ainsi que les numéros de téléphone, de SIRET et TVA intracommunautaire le cas échéant seront nécessaires afin d'apparaître sur le devis établi et ainsi sur la facture.
L’adresse E-mail quant à elle sera utilisée à des fins de communication concernant la mise à jour des statuts des devis, des réceptions de BAT, commandes,...
Les données personnelles sont accessibles dans le back office et stockées sur le serveur protégé avec lequel Fêtes 2 Folie a signé un contrat d’hébergement.
Conformément aux obligations du Règlement Européen sur la Gestion des Données Personnelles (RGPD), les données personnelles des clients seront supprimées de la base de données de Fêtes de Folie à l’issue de 3 ans d’inactivité.
Un client peut néanmoins demander son droit de retrait, de rectification ou de limite de traitement de ses données personnelles en s’adressant au service client via l’espace Contactez nous